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CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Site désigne le site comparateurinternet.com .La Société désigne BOX COM, créateur et propriétaire du Site. Est un Utilisateur toute personne physique ou morale qui cherche à entrer en contact avec un Professionnel pour l'achat d'un bien ou d'une prestation de services. Est un Professionnel toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et fait appel à la Société aux fins de la création ou de l'utilisation d'un Site de mise en relation avec des Utilisateurs créé par BOX COM. Service désigne les Services d'Intermédiation et Complémentaires, pris dans leur ensemble.
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d'une part, et les Utilisateurs lorsqu'ils naviguent sur le Site et/ou ont recours aux Services d'BOX COM, d'autre part. En conséquence, le fait d'utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserve de l'Utilisateur aux présentes CGU. A cet effet, la Société invite l'Utilisateur à lire attentivement les CGU. L'Utilisateur déclare et garantit avoir lu et compris les CGU. Avant d'utiliser les Services, l'Utilisateur est susceptible de devoir accepter les CGU de manière express. Dans un tel cas, l'Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services s'il n'accepte pas les CGU.
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Une fois la demande de mise en relation soumise par l'Utilisateur, la Société traite la demande reçue. À cette occasion, la Société est susceptible de vous contacter pour confirmer les informations renseignées. Une fois votre demande traitée et validée par la Société, vos informations sont transférées à un ou plusieurs desdits Partenaires dans un délai maximum de 1 heures après validation de votre demande.
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Les Services sont accessibles depuis le Site. L'accès au Site nécessite une connexion internet et un appareil permettant de naviguer sur internet. La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessives. Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l'accès au Site. En particulier, la Société peut être amenée à réaliser des travaux d'entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d'interrompre temporairement son accès, sans que ses interruptions ne soient considérées comme un manquement de la Société à ses obligations.
Le Site est édité et exploité par la société BOX COM, société par actions simplifiées au capital social de 1 021 285 euros, dont le siège est situé 3 RUE JIHANE 1 ER ETAGE APPT 2 QUARTIER RACINE, Casablanca. Elle est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 294269. Le Directeur de la publication est la société BOX COM, Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Maroc de la société OVHcloud(OVH).
En cas de dommage causé à l'Utilisateur ou à la Société, chaque partie a l'obligation de minimiser son dommage.
La Société s'engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable si l'inexécution de ses obligations résulte de la faute d'un tiers, de la faute de l'Utilisateur ou du Professionnel ou d'un cas de force majeure. La Société est l'éditeur du Site. A ce titre, elle veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.
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La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions régiront pour l'avenir l'ensemble des relations des Utilisateurs avec la Société et seule la nouvelle version fera foi. Les nouvelles CGU ne seront opposables aux Utilisateurs qu'à partir de leur mise en ligne. Toute modification sera préalablement portée à la connaissance des Utilisateurs. Tout usage des services proposés sur le Site après l'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions Générales ainsi modifiées.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale, réglementaire ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront bien en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Les présentes Conditions Générales sont régies par Droit belge. Toutefois, loi belge applicable ne peut avoir pour effet de priver l'Utilisateur résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d'ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.
En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur doit s'adresser en priorité au Service Utilisateur de BOX COM à l'adresse 3 RUE JIHANE 1 ER ETAGE APPT 2 QUARTIER RACINE, Casablanca. BOX COM répondra dans les meilleurs délais.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Utilisateur ou en l'absence de réponse de ce service, l'Utilisateur a la possibilité de recourir à une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En particulier, l'Utilisateur et/ou la Société peuvent résoudre un litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l'encontre de l'autre, qui en sera informée. L'Utilisateur et la Société choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige ;
En tout état de cause, l'Utilisateur aura toujours la faculté de saisir le juge. Il peut saisir à son choix, les juridictions de Paris (lieu où demeure BOX COM), les juridictions du lieu où les services ont été ou auraient dû être fournis, ou encore les juridictions du lieu où l'Utilisateur est domicilié au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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Le responsable des traitements de données des Utilisateurs est BOX COM,, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 294269, dont le siège social est situé 3 RUE JIHANE 1 ER ETAGE APPT 2 QUARTIER RACINE, Casablanca (ci-après dénommée « BOX COM », « Nous »).
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »), vous disposez des droits suivants :
En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l'un des moyens suivants :
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : l’Autorité de protection des données (APD), accessible à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
En outre, si votre navigateur internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.
Pour en savoir plus sur notre gestion de vos données à caractère personnel, consultez notre Politique de confidentialité accessible sur la page suivante : Politique de confidentialité
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Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la APD
Cette Politique de confidentialité s'adresse à vous, (ci-après « vous » ou « Utilisateurs »), Lorsque vous naviguez sur le site internet https://comparateurinternet.com/ (ci-après « le Site »), et/ou utilisent les services proposés par BOX COM depuis les pages d'interfaces de mise en contact (ci-après la ou les « Interface(s) », en fonction).
Elle a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par la société BOX COM (ci-après dénommée « BOX COM »).
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est l'une de nos priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement général sur la protection des données du Conseil de l'Europe du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
BOX COM est susceptible de modifier la présente Politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives et à celles de ses activités. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons, par conséquent, à consulter la présente Politique fréquemment.
BOX COM s'efforce d'assurer un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs, en conformité avec le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés « ci-après « APD »).
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Ce sont toutes informations relatives à une personne physique, permettant directement ou indirectement de l'identifier, soit par référence à un élément qui lui est propre (ex. : nom, prénom, etc.), soit à l'aide du croisement d'un ensemble de données (ex. : coordonnées, numéro de carte de fidélité, adresse IP, etc.).
Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ? Cela désigne toutes les opérations, automatisées ou non, portant sur des données personnelles (ex. : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'utilisation, la diffusion, l'effacement, etc.).
Pour en savoir davantage sur la protection des données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).
Le responsable du traitement de données effectué via le site internet est la société BOX COM
BOX COM a nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») chargé de répondre à toutes vos demandes, y compris d'exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre :
Dans le cadre de l'exploitation de son Site, BOX COM collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs. En utilisant notre site internet et/ou en souscrivant à nos services et/ou en acceptant le traitement de vos données, vous nous transmettez un certain nombre d'informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »).
À cette occasion, BOX COM collecte les Données à caractère personnel que Vous renseignez en complétant les champs du questionnaire. Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées pour être mis en relation avec l'un de nos Partenaires sont systématiquement indiquées par un astérisque (*). BOX COM est également susceptible de collecter des données personnelles complémentaires à votre sujet. Vous êtes libres de renseigner ou non les champs des Interfaces qui ne sont pas requis. La nature et l'étendue des données personnelles collectées dépendent ainsi :
Toutes ces données personnelles sont collectées lorsque vous confirmez votre demande. Sachez que lorsque vous confirmez votre demande de mise en contact, BOX COM est susceptible de vous adresser un SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez renseigné afin de confirmer les coordonnées de contact indiquées ou de vous proposer une prise de rendez-vous à votre convenance.
BOX COM est susceptible de collecter, en fonction des situations, les données personnelles suivantes :
| TYPES | DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES |
|---|---|
| Données d'identification | Cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, votre adresse mail, votre adresse postale. |
| Vie privée | Cela comprend des informations relatives à vos habitudes de vie, à votre situation familiale, l'existence d'animaux domestiques ou à vos habitudes de consommation, la survenance ou l'absence d'un sinistre, etc. |
| Vie professionnelle | Cela comprend des informations sur vos fonctions, sur votre métier, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse mail professionnelle etc. |
| Données économiques et financières | Cela comprend votre niveau de revenu par fourchette, une estimation de votre patrimoine par fourchette, si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement etc. |
| Données concernant les habitudes de consommation | Cela comprend le nom du fournisseur, les forfaits qui ont été souscrits, les besoins de consommation, la qualité de la satisfaction du client et toutes autres informations liées à ces habitudes de consommation. |
| Données recueillies auprès des Tiers | Les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d'autres bases des Données accessibles au public. |
A la suite de votre demande, BOX COM obtient des informations de ses Partenaires sur la ou les suite(s) données par les Utilisateurs aux offres qui leur ont été proposées à l'issue de la mise en contact avec ces derniers.
Les informations obtenues se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour permettre l'exécution du contrat qui lie BOX COM, en tant qu'intermédiaire, aux Partenaires.
À cette occasion, BOX COM collecte les Données à caractère personnel ces données ne sont pas transférées à nos Partenaires, sous réserve des informations de l'article 5.1 « Le transfert des données personnelles aux Partenaires ».
| TYPES | DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES |
|---|---|
| Données de connexion | Cela comprend votre adresse IP |
S'agissant d'un service de mise en contact initié par les Utilisateurs, leurs données personnelles sont collectées dans le but d'être transférées à un ou des Partenaires, en fonction de la recherche des Utilisateurs, susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s).
Une fois obtenues, le ou les Partenaire(s) concerné(s) est/sont responsable(s) de traitement des données personnelles des Utilisateurs ainsi transférées, par exemple lorsqu'il(s) décide(nt) de vous contacter ou de prendre rendez-vous avec vous. Le ou les Partenaire(s) concerné(s) ne peuvent pas utiliser les données personnelles des Utilisateurs pour d'autres finalités qu'entrer en contact avec ces derniers en vue de répondre à leur(s) besoin(s) et, le cas échéant, donner suite aux offres pour lesquelles les Utilisateurs manifestent un intérêt. En conséquence, si le ou Partenaire(s) concerné(s) souhaite(nt), une fois vous avoir présenté leur(s) offre(s) correspondantes à vos besoins, vous adresser en complément des publicités, ils doivent recueillir votre consentement, à moins que celui-ci ne soit pas requis en application d'une disposition législative ou réglementaire.
Dans certains cas, lorsque votre demande de mise en contact est adressée à un seul Partenaire, BOX COM peut vous proposer de consentir à recevoir des sollicitations publicitaires de ce Partenaire. Dans cette hypothèse, BOX COM se contente de recueillir votre consentement et de transmettre la preuve de votre accord au Partenaire. Les usages ultérieurs de vos données personnelles à cette fin sont réalisés par le Partenaire seul, sous sa seule responsabilité. En aucun cas BOX COM ne vous adresse des sollicitations publicitaires.
BOX COM peut également être amené à transférer votre adresse IP à des Partenaires lorsque ces derniers l'utilisent pour s'assurer de la bonne exécution par BOX COM de la demande de mise en contact. Dans ce cas, les Partenaires ne peuvent pas utiliser votre adresse IP à d'autres fins.
Sachez qu'BOX COM ne transfère pas vos données personnelles à des Partenaires qui ne sont pas susceptibles de répondre aux besoins exprimés au regard de votre recherche initiale.
BOX COM s'efforce de conserver les Données à caractère personnel en belgique, ou du moins au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en Maroc par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, belgique. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité d'OVH accessible à l'adresse suivante : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
BOX COM est susceptible de transférer les données personnelles des Utilisateurs à certains de ses prestataires de services, pour l'exécution de leurs prestations. Le cas échéant, seules vos données personnelles nécessaires aux destinataires concernés pour exécuter leurs prestations leurs sont transférées. Le transfert de ces données personnelles est toujours encadré par les clauses des contrats conclus avec ces derniers, adaptées en fonction de leur qualité.
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d'autres pays. C'est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques
Dans le cadre de l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
| TRAITEMENTS | FINALITÉ(S) | BASES LÉGALE(S) | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| La collecte et le transfert des données personnelles des Utilisateurs devant obligatoirement être renseignées lors de la demande de mise en contact | Permettre la mise en contact des Utilisateurs avec un/des Partenaire(s) susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s). | L'exécution du contrat conclu entre les Utilisateurs et BOX COM (art. 6, alinéa 1, b) du RGPD). | 14 Mois |
| La collecte et le transfert des données personnelles des Utilisateurs pouvant facultativement être renseignées lors de la demande de mise en contact | Permettre à BOX COM et/ou à nos Partenaires de mieux connaître les Utilisateurs. | Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du RGPD). | 14 Mois |
| Le recueil de votre consentement à recevoir des sollicitations publicitaires d'un Partenaire | Autoriser un Partenaire à vous adresser des sollicitations publicitaires. | Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du RGPD). | 14 Mois |
| L'obtention des informations sur les suites données par les Utilisateurs aux offres proposées par les Partenaires | Exécuter le contrat qui lie BOX COM à/aux Partenaire(s) auquel/auxquels les données personnelles des Utilisateurs ont été transmises. | L'intérêt légitime d'BOX COM (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes. | 14 Mois |
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| Le transfert aux Partenaires de l'adresse IP des Utilisateurs | Permettre aux Partenaires de s'assurer de la bonne exécution par BOX COM de la demande de mise en contact | L'intérêt légitime d'BOX COM (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes. | 14 Mois |
| Le transfert des données personnelles des Utilisateurs à des prestataires de services | Utiliser les outils et services nécessaires à l'exploitation d'BOX COM. | L'intérêt légitime d'BOX COM (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes. | 14 Mois |
BOX COM conserve les données personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités des traitements poursuivis.
BOX COM met en place les précautions nécessaires à la préservation de l'intégrité, la confidentialité et de la sécurité des données personnelles des Utilisateurs collectées et traitées afin d'empêcher leur altération, leur perte, leur destruction ou encore un accès non autorisé par des tiers, de manière accidentelle ou illicite.
BOX COM a mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes aux règles de l'art actuelles. En particulier, sachez que :
Néanmoins, sachez que BOX COM ne peut pas maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d'internet. BOX COM attire votre attention sur l'existence des risques inhérents à l'utilisation et au fonctionnement d'internet, et vous recommande de prendre des mesures pour protéger votre vie privée.
| TYPOLOGIE | OBJET |
|---|---|
| Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) | Conformément aux modalités de l'article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l'intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos données personnelles : pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ; pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d'exercice de droit d'opposition. Votre opposition au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l'avenir. |
| Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) | Conformément aux modalités de l'article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l'avenir. |
| Droit d'accès (article 15 RGPD) de vos données | Conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit de : nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos données personnelles que nous effectuons ; d'obtenir une copie de vos données personnelles. |
| Droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données | Conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles qui sont erronées ou de les compléter. |
| Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) | Conformément à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles. Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu'une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessaires à satisfaire nos obligations légales. |
| Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) | Conformément à l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, dans l'un des cas suivants : lorsque vous contestez l'exactitude de ces données personnelles ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l'immédiat, leur suppression ; dans l'un ou l'autre cas, nous devons suspendre le traitement de vos données personnelles, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ; lorsque nous n'avons plus besoin de ces données mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos données personnelles qui vous sont nécessaires. |
| Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) | Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos données personnelles, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers |
| Droit de définir le sort de vos données | Conformément à l'article 85 I. de la APD vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. |
| Droit de saisir une autorité de contrôle | Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la APD. |
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Une fois votre demande d'exercice de droit(s) réceptionnée, le cas échéant, BOX COM informe le ou les Partenaire(s) auquel/auxquels vos données personnelles ont été transmises, pour qu'il(s) traite(nt) votre demande. En effet, une fois vos données personnelles obtenues pour les besoins d'être mis en relation avec nos Partenaires transférées à ces derniers, BOX COM ne vous contacte pas directement. En particulier, BOX COM ne vous adresse jamais des emails de prospection. Ainsi, il est possible qu'un certain délai intervienne entre le moment où BOX COM confirme avoir traité votre demande, et celui où cette dernière est également traitée par le ou les Partenaire(s) concernés.
BOX COM conserve vos données personnelles transmises à l'occasion de votre d'exercice de droits ainsi que nos correspondances subséquentes. La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l'article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d'exercice de droit(s), dans les délais impartis. Ces données personnelles sont conservées sous forme d'archives, pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande, à l'exception de la copie de votre carte d'identité qui sera supprimée dès votre identité confirmée. Seuls un référent et le DPO ont accès à cette base d'archives.
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez procéder au retrait de votre consentement à la réception de sollicitations publicitaires adressées par un de nos Partenaires, BOX COM vous invite à exercer votre demande directement auprès de ce dernier. En effet, en aucun cas BOX COM ne vous adresse des sollicitations publicitaires.
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